Plan de lutte contre l’intimidation et la violence

Le centre de formation professionnelle Wilbrod-Bherer estime que chacun a le droit d’être protégé et a le devoir de protéger les autres de toute forme de violence et d’intimidation. Notre centre encourage donc la dénonciation de toute situation de violence et d’intimidation.

Objectifs

  • Favoriser un climat de respect exempt de toute forme de violence, d’intimidation et de harcèlement.
  • Assurer un milieu de vie scolaire favorable aux apprentissages et au développement des élèves.

Définitions des concepts

Harcèlement (art. 264 (1)) : Le Code criminel considère que de communiquer de façon répétée avec une personne de manière à lui faire craindre pour sa sécurité ou celle d’une de ses connaissances ou de la suivre de façon répétée est un acte criminel.
Proférer des menaces (art. 264,1 (1)) : Commet une infraction quiconque sciemment profère, transmet ou fait recevoir par une personne, de quelque façon, une menace :

  • de causer la mort ou des lésions corporelles à quelqu’un;
  • de brûler, de détruire ou endommager des biens, meubles ou immeubles;
  • de tuer, empoisonner ou blesser un animal ou un oiseau qui est la propriété de quelqu’un.

Discrimination : Distinction, exclusion ou préférence de traitement ou de considération, fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, la langue, l’origine nationale, les convictions politiques, l’âge, la condition sociale ou tout autre attribut, qui a pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance et l’exercice, en pleine égalité, des droits et des libertés de la personne; fait de séparer un groupe social d’un autre en le traitant moins bien à son détriment.

Violence : Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l’opprimer en s’attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Intimidation : Gestes posés dans le cadre d’une relation interpersonnelle entre une personne ou un groupe dominant et une personne ou un groupe moins dominant où :

  • un déséquilibre du pouvoir (réel ou perçu) se manifeste à travers des actes agressifs, physiques ou psychologiques (y compris verbaux ou sociaux)
  • il y a des interactions négatives qui sont soit directes (face à face), soit indirectes (médisance, exclusion) les actes blessants sont commis dans le but de faire du tort et peuvent inclure les gestes suivants :
    • Actes physiques (coups de poing, coups de pied, morsure)
    • Actes verbaux (menaces, injures, insultes, commentaires raciaux ou sexuels)
    • Exclusion sociale (rumeurs, ignorance, exclusion d’une personne, médisance)

Les actes blessants sont répétés; soit l’intensité. Soit la durée des actes consolide la domination de l’intimidateur sur sa victime.
NOTE : L’intimidation est un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans (article (423. (1)).

Formes d’intimidation et de violence

  • Physique : Frapper, pousser, cracher, battre à coups de poing, voler ou endommager des biens.
  • Verbale : Donner des surnoms, se moquer, narguer méchamment, humilier, menacer.
  • Sociale : Exclure du groupe, commérer, lancer des rumeurs, créer une situation visant à ridiculiser.
  • Cyberintimidation : S’exprimer en utilisant le courriel, le téléphone cellulaire, le message texte et les médias sociaux pour menacer, harceler, embarrasser, exclure du groupe, briser une réputation.
  • Raciale : Traiter avec mépris une personne en raison de sa race.
  • Sexuelle : Intimider en raison de son sexe, faire des remarques sexistes, lancer des rumeurs à caractère sexuel, traiter l’autre d’homosexuel, de «fif», de lesbienne, etc.
  • Envers un handicap : Exclure ou traiter l’autre avec mépris en raison de son handicap.
  • Religieuse : Traiter ou mépriser une personne en raison de ses croyances.
  • Taxage : Se caractérise par des gestes violents ou des menaces en vue d’obtenir de l’argent ou des objets d’une personne sans son consentement. Le taxage est considéré comme un vol qualifié avec menace d’extorsion.

Pistes de prévention

  • Informer les enseignants et le personnel de l’école sur ce qu’est l’intimidation et comment intervenir;
  • Contribuer au développement des compétences sociales des élèves;
  • Offrir des activités de sensibilisation et de démystification adressées aux élèves;
  • Agir envers des comportements qui pourraient mener à de l’intimidation, que nous jugeons qui dépassent la limite du respect.

Responsabilités

  • Direction : Elle reçoit et traite avec diligence tout signalement et toute plainte concernant un acte
    d’intimidation ou de violence.
  • Personnel de l’école (enseignant, soutien, professionnel) et sous-traitant (conciergerie, sécurité,
    cafétéria) : Tous les membres du personnel ont l’obligation de respecter le Protocole de lutte
    contre l’intimidation et la violence à l’école, de dénoncer les situations et comportements qui vont
    à l’encontre de celui-ci et d’agir immédiatement auprès des personnes qui ont besoin d’aide et de
    support.
  • Élève témoin : Tous les élèves ont l’obligation de respecter le Protocole de lutte contre
    l’intimidation et la violence à l’école et doivent dénoncer les situations et comportements qui vont
    à l’encontre de celui-ci, soit à l’enseignant, à l’intervenante ou à la direction.

4 critères importants pour déterminer s’il s’agit d’intimidation

  • L’inégalité des pouvoirs;
  • L’intention de faire du tort;
  • Des sentiments de détresse de la part de l’élève qui subit de l’intimidation;
  • La répétition des gestes d’intimidation sur une certaine période.

 

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>> Protocole de lutte contre l’intimidation et la violence à l’école

 



Références
Centre St-Louis (2012), Projet de politique pour prévenir et traiter les actes d’intimidation, de harcèlement et de violence, Comité de prévention de l’intimidation et de violence, Québec, 15 p.
Comité régional pour la valorisation de l’éducation, (2010-2013), Intimidation et taxage, http://www.crevale.org/index.jsp?p=117 , [En ligne], (consulté en avril 2013)
Commission scolaire de la Capitale, (2006), Politique visant à contrer le harcèlement et la violence, Québec, 10 p.
Ministère de l’éducation des loisirs et du sport, (2008), l’Intimidation, ça vaut le coup d’agir ensemble, plan d’action pour prévenir et traiter la violence à l’école, 2008,2011, Québec, 6 p.
Ministère de l’éducation des loisirs et du sport (2013), Loi sur l’instruction publique, LRQ, c I-13.3, [En ligne] http://canlii.ca/t/68w91 , (consulté en février, mars et avril 2013)
Sécurité publique Canada (2008), Programme de lutte contre l’intimidation en milieu scolaire: résumé, publication du gouvernement du Canada
Service de police du Québec, Commission scolaire de la Capitale, (2012), Ce que tout adulte devrait savoir pour accompagner les jeunes sur le web, résumé de la présentation pré-congrès 2 mai 2012, 10 p.
Université du Québec, http://www.uquebec.ca/edusante/mentale/la_discrimination.htm, [En ligne], (consulté en avril 2013)
Walter B., Roberts, Jr, (2009) L’intimidation chez les jeunes, comprendre et aider les victimes et les intimidateurs, adaptation par Francine Bélair, les Éditions de la Chenelière
Protocole réalisé en collaboration avec le Comité sur l’intimidation composé de Pascal Deblois, Pierre DeGrace, Francine Ferland, Caroline Fillion, Marie-Pier Fortin, Justin Pelchat, Jacques Plourde et Philippe Robitaille
Recherche et rédaction Caroline Fillion et Marie-Pier Fortin, 2013